Vendredi 18 Août 2017


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 Sujet du message : Caricature ? Free ne fera pas taire les internautes !
Message Publié : Mardi 12 Février 2008 21:16:54 
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Après "Arnaque ? Free perd son procès en diffamation contre un internaute !" en octobre dernier, un nouveau revers pour Free puisque l'ex directeur général du fournisseur d'accès Internet Free (en poste jusqu'en 2007) perd également son procès. Il avait porté plainte contre un internaute pour diffamation sur un forum.

Petit rappel des faits : après 3 mois d'abonnement sans problème chez Free, début septembre 2005, la connexion ADSL en non dégroupé de ce nouvel abonné devient instable (déconnexions, lenteur du débit, dysfonctionnement du téléphone...). Inévitablement et durant plusieurs mois s'ensuivirent les appels à la hotline, l'envoi de mails... Sans solution proposée par l'opérateur, deux mises en demeure furent envoyées afin de récupérer sous 15 jours une connexion stable, faute de quoi le client mettrait fin à son abonnement. Comme tous les prestataires de service, Free est tenu d'une obligation de résultat. Ne respectant pas ses engagements, quelques semaines plus tard, toujours privé de connexion correcte, l'abonné résilie son contrat puis suspend les prélèvements bancaires.

Entre temps, face au mutisme de son opérateur et sans aucune amélioration de sa ligne, cet internaute décide d'exprimer son mécontentement sur un site Internet dédié à Free (l'ADUF). Il s'inscrit une première fois début janvier 2006, choisissant comme avatar, une photo de Michaël BOUKOBZA (directeur général chez Free de 2000 à 2007).
L'équipe de modération du site supprime ce compte et un second compte est ouvert avec cette fois comme pseudonyme "Michel Bokoudsous" associé à un avatar représentant une caricature de Michaël BOUKOBZA.
Aussitôt, la justice a été saisie pour diffamation. Ce n'est que plusieurs mois plus tard que cet internaute l'apprend en étant convoqué devant le Juge d’instruction puis à la 17ème chambre du TGI de Paris. Motif : "diffamation publique envers un particulier". Soulignons que le responsable du site était également cité devant le Tribunal pour diffamation; l’ADUF avait permis la diffusion des messages sur son forum et les a rendu accessibles au public, les messages n'ayant pas été supprimés pendant plusieurs mois. Mais la partie civile ne lui demandera pas de dommages et intérêts, alors qu'une peine sévère était réclamée à l’auteur de la caricature !

Désemparé, l'internaute est venu demander assistance auprès de notre association. En coopération avec son avocat, son dossier a été rigoureusement préparé pour sa présentation au juge. Après deux audiences en juin et septembre 2007, le procès a eu lieu le 11 décembre dernier.

Selon Me Panos Lipsos, avocat du prévenu, la diffamation n’était pas juridiquement caractérisée et la caricature était somme toute très bon enfant, loin d’excéder ce qui se pratique régulièrement dans le cadre de l’utilisation des avatars sur un forum Internet.
Me Lipsos avait demandé la condamnation de la partie civile à des dommages et intérêts au bénéfice du prévenu, en soulignant le stress psychologique créé par la procédure, le préjudice moral causé dans le cadre de l'entourage professionnel et privé du prévenu, et les frais que celui-ci avait du exposer pour se défendre.
Le procureur avait abondé dans le sens du prévenu, expliquant que la diffamation n'était pas caractérisée.
La partie civile réclamait avec force une sanction exemplaire pour ne pas avoir publié une caricature à l'avantage du plaignant... Esquissant un sourire, le président du tribunal a interrompu la plaidoirie de l'avocate de la partie civile en faisant remarquer qu'une caricature ne pouvait jamais être avantageuse !

Le jugement rendu le 29 janvier 2008 déboute le plaignant de toutes ses demandes et relaxe le prévenu qui recevra des dommages et intérêts.

En l'espace de 3 mois, l'association est satisfaite du bon déroulement de deux procès gagnés pour le même motif par des internautes, adhérents de SOS Internautes, ainsi que de l'action victorieuse menée par 24 abonnés de Bezons contre le câblo-opérateur Numéricâble.

L'Association SOS Internautes

>> http://www.sosinternautes.org/forum/ind ... opic=14422

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Message Publié : Mardi 12 Février 2008 21:53:26 
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Et Zidane il porte plainte quand on le caricature?

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Je ne travaille pas chez SFR et je ne réponds plus aux MP non sollicités.


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Message Publié : Mardi 12 Février 2008 22:16:10 
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Abonnement Internet: Dégroupage total
Encore free :

http://www.01net.com/editorial/371600/a ... -interets/

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Message Publié : Mardi 12 Février 2008 22:23:38 
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Je ne fais pas de commentaire, je n'ai pas envie d'aller au pénal. :bataille:

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[img]http://www.n9ws.com/maneufbox/73d12f06ffb3f423cc3af234c58e1a2c.png[/img]


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Message Publié : Mardi 12 Février 2008 22:24:38 
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Abonnement Internet: Dégroupage total
:o :ptdr:

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Message Publié : Mardi 12 Février 2008 22:36:49 
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Bjr,

Merci Gandalf :wink:

Eventuellement, vous pouvez consulter le blog de Flall (le freenaute en question), qu'il vient de mettre en ligne.
Il explique son affaire et vous trouverez d'autres procès perdus par Free.

http://poursuivi.par.free.fr/

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Message Publié : Mercredi 13 Février 2008 0:13:39 
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Trop bien l'URL !!!

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