SFR gagne contre la copie privée !

Publiée par doc mac, 17/01/2013 12:49 (6237 lectures) dans SFR

Voici une victoire qui fera plaisir à tous ceux d'entre vous qui trouvent la taxe sur la copie privée scandaleuse.

En effef, c'est le Conseil Constitutionnel qui a accepté une requête de la part de SFR contre "Copie France" déposé auprès de leurs services.

L'affaire avait fait un peu de bruit en 2010 alors que SFR était condamné par Copie France à payer la Taxe sur la Copie Privée pour les disques durs de ses box, bien que les barèmes aient été annulés par ce même conseil d'état.

Dans les faits ça n'est pas une grosses victoire, mais ça montre les méthodes plus que discutables de cet organisme "Copie France" dont la gestion est jugée particulièrement opaque, et c'est aussi une brèche ouverte pour tous ceux qui auraient envie d'anéantir légalement cet organisme.

Profitons-en pour rappeler les monstrueuses taxes imposées sur les tablettes, disques durs, mémoires flash, CD/DVD vierges, Smartphones, etc... C'est en effet "Copie France" qui décide de ce genre de choses...

 

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Derniers commentaires

0n0t1l10, le 22/01/2013 10:17Chouette... SFR va baisser ses tarifs...
Doc Mac, le 18/01/2013 16:27Depuis des années la copie privée ne défend plus que les artistes qui vendent le plus au sein des majors. Elle ne remplie plus son rôle au sein de la diversité artistique et renferme les artistes uniquement sur le secteur marchand. Cette taxe ne profite qu'aux dirigeants (eux même) artistes et très gros vendeurs et de leurs amis. Les majors ont organisées elle même la fin du CD pour gagner encore plus d'argent sur le dos des artistes par la vente de fichiers numériques. La disparition de la copie privée ne serait que justice pour les clients, il faut aujourd'hui une refonte totale du droit d'auteur, la copie privé étant l'héritage d'un passé qui ne correspond en rien à la réalité du marché aujourd'hui. Cette problématique est franco française, le marché du CD hors de no frontières n'étant pas handicapé par ce type de taxes qui met un frein à la diversité culturelle et à l'investissement des clients. Je parle bien entendu en parfaite connaissance des choses sur ce sujet.
grocanar, le 18/01/2013 16:08Et qui va proteger la creation artisitique alors? :) :poursuite:
drink08, le 17/01/2013 13:08Ça c'est une excellent nouvelle. Pour ceux qui ont payé le débridage quand c'était encore le cas, ils seront remboursés ?
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