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SFR gagne contre la copie privée !

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Voici une victoire qui fera plaisir à tous ceux d'entre vous qui trouvent la taxe sur la copie privée scandaleuse.

En effef, c'est le Conseil Constitutionnel qui a accepté une requête de la part de SFR contre "Copie France" déposé auprès de leurs services.

L'affaire avait fait un peu de bruit en 2010 alors que SFR était condamné par Copie France à payer la Taxe sur la Copie Privée pour les disques durs de ses box, bien que les barèmes aient été annulés par ce même conseil d'état.

Dans les faits ça n'est pas une grosses victoire, mais ça montre les méthodes plus que discutables de cet organisme "Copie France" dont la gestion est jugée particulièrement opaque, et c'est aussi une brèche ouverte pour tous ceux qui auraient envie d'anéantir légalement cet organisme.

Profitons-en pour rappeler les monstrueuses taxes imposées sur les tablettes, disques durs, mémoires flash, CD/DVD vierges, Smartphones, etc... C'est en effet "Copie France" qui décide de ce genre de choses...

 

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doc mac

Rédacteur de n9ws.com

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