SFR condamné à verser 40000 euros pour clauses abusives
L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser la somme de 40 000 euros à l'association UFC-Que Choisir, pour avoir conclu des contrats comprenant des clauses jugées "abusives".
L'association de défense consommateurs critiquait une trentaine de clauses inscrites dans les conditions générales d'abonnement en vigueur en octobre 2006.
Parmi les clauses illégales, figure notamment l'article 2.5 "qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel", ou encore l'article 14, qui laisse la liberté à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing.
McKayle 04/10/2008 00:02
40 000€ ça représente quoi pour SFR? Je doute que ça change quelque chose pour l'abonné...il y aura toujours des clauses un peu douteuses...
amoniak68le 04/10/2008 01:00
hé ben, ça commence bien
sarrasinle 04/10/2008 06:22
c est vrai que sa commence bien j ai peur qu' ils puissent détérioré l image de Neuf avec des histoire pareil sans parlé que maintenant on est à l abri de rien ils peuvent nous le faire à nous
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