SFR en procès avec ses franchisés

Publiée par Gandalf le 21/11/2008 22:04 (12035 lectures) dans SFR

Lorsque Pascal Wagner, gérant "franchisé" de six "espaces" SFR, s'est vu notifier la résiliation de son contrat par l'opérateur, sa société a déposé le bilan. Il a alors décidé de saisir les prud'hommes pour réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que divers avantages liés à sa qualité de "salarié déguisé".

Débouté par le conseil de prud'hommes, le franchisé a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Paris. Dans sa décision rendue le 9 octobre 2008, la cour a condamné SFR à lui verser 123.744 euros. SFR envisage de se pourvoir en cassation.

Les indépendants de SFR sont en train de disparaître au profit du propre réseau de salariés de l'opérateur, venus concurrencer les franchisés avec des enseignes identiques. Ce qui laisse augurer de nouveaux procès de la part des quelque 250 franchisés qui un jour ou l'autre fermeront leurs portes. Potentiellement, donc, ce sont des millions d'euros d'arriérés de salaires, de congés payés et d'indemnités diverses qui pourraient être réclamés à l'opérateur. Celui-ci a toutefois gagné face à l'un de ses franchisés devant la cour d'appel de Riom le 4 novembre dernier. Une quinzaine d'autres procès sont en cours dans plusieurs régions de France. Des actions pénales sur le terrain du "travail dissimulé" ne sont pas à exclure.

Source : Le Point

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