SFR en procès avec ses franchisés
 
Lorsque Pascal Wagner, gérant "franchisé" de six "espaces" SFR, s'est vu notifier la résiliation de son contrat par l'opérateur, sa société a déposé le bilan. Il a alors décidé de saisir les prud'hommes pour réclamer des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que divers avantages liés à sa qualité de "salarié déguisé".

Débouté par le conseil de prud'hommes, le franchisé a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Paris. Dans sa décision rendue le 9 octobre 2008, la cour a condamné SFR à lui verser 123.744 euros. SFR envisage de se pourvoir en cassation.

Les indépendants de SFR sont en train de disparaître au profit du propre réseau de salariés de l'opérateur, venus concurrencer les franchisés avec des enseignes identiques. Ce qui laisse augurer de nouveaux procès de la part des quelque 250 franchisés qui un jour ou l'autre fermeront leurs portes. Potentiellement, donc, ce sont des millions d'euros d'arriérés de salaires, de congés payés et d'indemnités diverses qui pourraient être réclamés à l'opérateur. Celui-ci a toutefois gagné face à l'un de ses franchisés devant la cour d'appel de Riom le 4 novembre dernier. Une quinzaine d'autres procès sont en cours dans plusieurs régions de France. Des actions pénales sur le terrain du "travail dissimulé" ne sont pas à exclure.

Source : Le Point
Publiée par Gandalf le 21/11/2008 22:04 (8497 lectures) dans SFR


A voir aussi
 Mots-clé : franchisés, sfr, espace, boutique, procès, justice

Bookmark and Share  |  Imprimer la n9ws... |  Envoyer cette n9ws à un ami


Les premiers commentaires des membres
 
sebastcuis le 21/11/2008 22:11
Cela risque de faire mal si la cours de cassation confirme le jugement, car beaucoup de société utilise les franchisés pour agrandir leur réseau.

 
msi44000 le 21/11/2008 22:41
ça va faire une " bonne pub" pour SFR..... En ce moment dans les journaux on parle plus de SFR pour les à cotés que pour des innovations pas étonnant que le recrutement de nouveaux abonnés ne soit pas à la hauteur de la concurrence......... Nous n'étions pas habitué à ce genre de problème avec N9UF.. :

 
Zapp Brannigan le 21/11/2008 22:49
Ca leur ferait du bien d'un peu voir que derrière des franchises ou des "postes" il y'a des gens humains, qui ont besoin de manger... ça les fera réfléchir avant de prendre des décisions qui font fermer des magasin et perdre des emplois.

  Voir les 39 commentaires et réagir à cette actualité


Actualités sur le même sujet
27/06 - bêta test sur le nouveau Contrôle Parental SFR
26/06 - Téléphone web dans SFR Ma Sfere
20/06 - Nouveau Forum Officiel SFR : pages perso SFR
20/06 - Zone non dégroupée à 29,90 € pour certains nouveaux clients SFR