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 Sujet du message : 01/10/2015, réforme des numéros SVA (Services à Valeur Ajout
Message Publié : Vendredi 11 Septembre 2015 7:47:13 
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01/10/2015, la réforme des numéros SVA (Services à Valeur Ajoutée)

Une (tentative de) synthèse pour lecteur pressé :

« (...) deux composantes distinguant le prix de l’appel et le prix du service :

- Un appel acheminé par l’opérateur : le tarif de la communication (C), identique à celui des appels vers les numéros fixes, représentant le coût de la communication hors service.
- Un service délivré par une entreprise fournisseur de services : le tarif du service (S) est défini par son fournisseur et est toujours facturé hors forfait par l’opérateur dans une rubrique dédiée de la facture. »


« A partir du 1er octobre, les règles de facturation d’un appel vers un numéro SVA sont les mêmes que l’on appelle d’un fixe ou d’un mobile. »

« La facturation sera établie soit à l’appel quelle que soit sa durée, soit à la durée et ce à la seconde dès la 1ère seconde. »

« Pour faciliter la lisibilité des tarifs un code couleur est mis en place dès le 1er octobre (...) »

Numéros surtaxés : découvrez ce qui va changer à partir du 1er octobre
http://www.universfreebox.com/article/3 ... er-octobre

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