Dans le cadre de l’acquisition d’une voiture, l’établissement du budget dépend de nombreux facteurs. Parmi ces derniers, le coût de la carte grise occupe une place importante même si ce paramètre est souvent négligé. Quelles sont les règles de tarification d’une carte grise ? Quelles sont les différentes options pour réaliser des économies sur le prix de la carte grise ? Voici ci-dessous l’essentiel à retenir sur le coût de la carte grise pour une bonne planification budgétaire afin d’éviter les surprises lors de l’acquisition de votre véhicule.
La demande de carte grise, un service payant et obligatoire
En France, la demande de carte grise est une démarche obligatoire pour respecter les règlementations en vigueur. Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document légal qui atteste l’identité d’un véhicule. Les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation peuvent être effectuées en ligne sur des sites spécialisés. Pour connaître le prix de votre certificat, vous pouvez réaliser une simulation pour une carte grise sur ces sites avant validation de la démarche. Pour y parvenir, il vous faudra renseigner vos données personnelles et quelques informations liées au véhicule. Le formulaire en ligne peut notamment contenir les informations telles que le nom et prénom du demandeur, son statut, son adresse, la marque et le numéro d’identification du véhicule…
Parmi les documents obligatoires pour faire une carte grise, on distingue :
- un justificatif d’identité en cours de validité,
- un permis de conduire français ou étranger,
- une copie du contrôle technique,
- un certificat de cession (véhicule d’occasion)
- la demande de certificat d’immatriculation,
- une copie de l’attestation d’assurance du véhicule concerné,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture téléphone ou d’électricité, avis d’imposition…).
Ces documents sont exigés par le ministère de l’Intérieur, qu’il s’agisse d’une voiture d’occasion ou neuve. Vous pouvez les envoyer par courrier. Après règlement de votre commande via une méthode de paiement adaptée (carte bancaire), vous aurez accès à un compte client pour suivre votre démarche. Les documents sont ensuite transmis à l’ANTS sous 24/48 heures et vous recevrez votre certificat d’immatriculation de la part de l’Imprimerie Nationale dans un intervalle de 72 heures.
Les facteurs qui déterminent le prix de la carte grise
Que ce soient les motocyclettes, les voitures, les véhicules de collection ou les camionnettes, tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à l’obligation d’immatriculation. Le prix d’une carte grise dépend des facteurs comme :
- le type de véhicule à immatriculer,
- l’utilisation du véhicule et son âge,
- le lieu de résidence,
- la puissance du véhicule,
- les émissions de CO2.
Selon le type de véhicule, le prix est divisé par 2 dans le cas où la date de la première mise en circulation remonte à plus de 10 ans. L’âge influence le coût de la taxe additionnelle et de la taxe régionale.
Les véhicules importés ou neufs qui sont plus polluants sont plus ou moins taxés. En fonction du statut du propriétaire et de l’âge de véhicule, des réductions ou des exonérations peuvent être appliquées dans le calcul du prix de la carte grise. Les règles de calcul du prix de la carte grise d’une auto ne sont pas les mêmes par rapport à celles d’une moto, d’une remorque ou d’un cyclomoteur.
Dans certaines régions, les véhicules « dits propres » sont exonérés à 50 ou à 100 %. Ces véhicules peuvent en effet rouer exclusivement à l’hydrogène, l’électricité ou une combinaison des deux. Le montant d’une carte grise peut se multiplier par deux d’une région à une autre. Les règles de calcul du prix de la carte grise peuvent évoluer chaque année en fonction des textes des lois en vigueur.
De quoi est composé le prix d’une carte grise ?
Le prix d’une carte grise s’obtient en additionnant 4 différentes taxes et une redevance. Il s’agit notamment de la taxe régionale, de la taxe pollution, de la taxe parafiscale, de la taxe fixe et de la redevance d’acheminement.
La taxe régionale
Elle est fixée par le conseil régional, le montant de cette taxe varie en fonction du lieu de résidence du demandeur et de la puissance fiscale du véhicule concerné. Pour calculer cette taxe, il faudra multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le tarif déterminé par le conseil régional. Le cheval fiscal est avant tout une unité administrative qui sert à effectuer le calcul de la puissance théorique du moteur d’un véhicule.
La taxe régionale doit être payée par le demandeur de la carte grise, qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf. Certaines voitures peuvent parfois bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale. Cela peut concerner les familles nombreuses avec trois enfants ou plus, les véhicules destinés aux personnes handicapées, les véhicules importés…
La taxe pollution
Dans le but d’encourager de plus en plus de personnes à opter pour les véhicules propres, la taxe additionnelle sur la pollution a été instaurée par le gouvernement français. Encore appelée malus écologique, cette taxe est payable à l’acquisition d’un véhicule neuf ou importé dont les émissions de CO2 ou la puissance excèdent un certain seuil. Elle est calculée selon le barème en vigueur et ne concerne pas les véhicules d’occasion.
La taxe additionnelle sur la pollution est applicable une seule fois au moment de la première immatriculation d’un véhicule en France. Plus votre véhicule est polluant, plus le montant de votre carte grise est élevé.
La taxe parafiscale
Communément appelée « taxe professionnelle », la taxe parafiscale est destinée au développement des actions de formation professionnelle dans le secteur des transports. Cette taxe concerne en effet tous les véhicules utilitaires qui sont utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises. Certains véhicules sont par ailleurs exonérés de la taxe parafiscale :
- véhicule de tourisme,
- voiture sans permis (voiturette),
- véhicule de collection.
Le montant de cette taxe varie en fonction du genre et du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge).
La taxe fixe
Elle correspond aux frais de gestion et son montant a été fixé à 11 € depuis 2021. Géré par les articles L421-37 à L421-40 du Code des impositions sur les biens et services, son montant est le même, peu importe la démarche (auto, moto…). Il est en revanche possible d’être exonéré de la taxe fixe en cas de changement de numéro d’immatriculation après une usurpation de plaques ou en cas de demande de duplicata à la suite d’une catastrophe naturelle. L’exonération de la taxe fixe est également possible en cas de changement de résidence ne débouchant pas sur la production d’un nouveau titre ou lorsqu’il faut corriger une erreur sur la carte.
La redevance d’acheminement
Reversée à l’Imprimerie Nationale, elle couvre les frais d’envoi du certificat d’immatriculation en courrier suivi. Son coût s’élève à 2,76 €.
Les différentes taxes qui déterminent le coût d’une carte grise varient selon les caractéristiques techniques du véhicule et des informations personnelles du propriétaire. Sur les sites spécialisés, vous pouvez bénéficier d’un gain de temps considérable en réalisant une simulation du prix de votre certificat d’immatriculation de votre future voiture. Les outils de simulation sont dans la plupart des cas simples d’utilisation et gratuits.
Pouvez-vous payer votre document d’immatriculation en plusieurs fois ?
Pour alléger votre budget, vous avez la possibilité de régler votre démarche de certificat d’immatriculation en plusieurs fois. Ce type de paiement peut être dans certains cas soumis à des conditions spécifiques. Le paiement en plusieurs fois est spécialement proposé par les prestataires agréés. L’ANTS ne propose que le paiement en une seule tranche via carte bancaire. Cette option peut être contraignante pour les personnes qui ne disposent pas d’un budget colossal.
Avec les prestataires agréés, vous pouvez choisir un paiement en 2, 3 ou 4 fois en fonction de vos besoins. Le demandeur devra être une personne physique et majeure qui réside en France et titulaire d’une carte bancaire. Dans le cas où la demande de financement en plusieurs fois est acceptée, le prélèvement est effectué en fonction de l’échéancier proposé au client. Le paiement de la carte grise en plusieurs fois est une solution pratique qui soulage votre charge financière en cas d’acquisition d’un véhicule. L’étalement des paiements sur plusieurs échéances peut toutefois impliquer des frais supplémentaires.
Quelles conséquences si votre carte grise n’est pas à jour ?
En cas d’acquisition d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit effectuer la demande de la carte grise à son nom dans un délai d’un mois. Passé ce délai, il peut être verbalisé par les autorités compétentes en cas de contrôle routier. Circuler avec une carte grise non à jour est passible d’une contravention de 4á classe. Le conducteur peut recevoir une amende minorée de 90 € ou forfaitaire de 135 €. L’amende majorée est de 375 € et le conducteur peut payer jusqu’à 750 € (amende maximale) en fonction du contexte. Mis à part les amendes, votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.
En plus de la carte grise, plusieurs autres coûts sont à prendre en considération lors de l’achat de votre véhicule. On distingue notamment l’assurance auto, la consommation du véhicule, les coûts de l’entretien régulier, les taxes, le stationnement… En tenant compte de ces éléments, vous pourrez établir un budget plus réaliste pour l’achat et l’entretien de votre véhicule afin de mieux gérer vos dépenses.
