Apple vient d’essuyer le plus lourd verdict de son histoire judiciaire aux États-Unis. Un jury fédéral de Californie a condamné le groupe à la Pomme à verser 5,7 milliards de dollars à la société Taction Technology, une PME spécialisée dans les technologies haptiques, pour violation de deux brevets utilisés dans le Taptic Engine de l’iPhone et de l’Apple Watch. Au-delà du montant record, ce dossier éclaire une réalité moins souvent racontée : celle des petites entreprises qui affrontent les géants de la tech sur le terrain de la propriété intellectuelle, et en sortent parfois vainqueurs.
Un procès né en 2021, ressuscité en appel
Le litige remonte à 2021 : Taction Technology accusait déjà Apple d’avoir intégré, sans licence, une technologie de vibration brevetée dans le mécanisme qui fait « sentir » à l’utilisateur qu’un bouton virtuel a bien été pressé. Une première décision avait donné raison à Apple en jugement sommaire, avant que la cour d’appel fédérale ne renvoie l’affaire devant un tribunal pour un procès complet. Ouvert le 14 septembre, le procès s’est achevé le 26 septembre après deux jours de délibération : les sept jurés ont retenu la contrefaçon de deux brevets, sans toutefois la qualifier de délibérée, ce qui limite les possibilités d’une majoration des dommages et intérêts.
Pourquoi ce chiffre est déjà contesté
Apple a fait savoir qu’elle contestait « fermement » à la fois la reconnaissance de contrefaçon et le montant des dommages, jugé « sans fondement factuel ». L’entreprise a annoncé son intention de faire appel devant la Cour d’appel fédérale du circuit, seule juridiction compétente en matière de brevets aux États-Unis. Concrètement, cela signifie qu’aucun paiement n’est exigible à ce stade : le montant pourrait être réduit, renégocié, voire totalement annulé au terme de la procédure post-jugement et de l’appel, un processus qui s’étale généralement sur plusieurs années.
- Montant retenu par le jury : 5 719 961 750 dollars, le plus élevé jamais prononcé dans un procès américain pour contrefaçon de brevet.
- Deux brevets en cause, portant sur des transducteurs tactiles à retour vibratoire.
- Contrefaçon jugée non délibérée par le jury, ce qui écarte pour l’instant une triplication des dommages.
- Procédure d’appel annoncée par Apple, avec un dénouement attendu dans plusieurs années.
Aucune conséquence immédiate pour les utilisateurs
Contrairement à ce que suggère l’ampleur du chiffre, ce verdict ne change rien, dans l’immédiat, à l’expérience des possesseurs d’iPhone ou d’Apple Watch. Aucun retrait de fonctionnalité, aucune interdiction de vente n’a été prononcée : le litige porte uniquement sur des dommages et intérêts financiers entre les deux entreprises. Il illustre en revanche un phénomène croissant dans l’industrie du smartphone : la multiplication des procès en contrefaçon autour de briques technologiques discrètes — capteurs, moteurs haptiques, puces radio — qui échappent souvent à l’attention du grand public alors qu’elles pèsent lourd dans la conception des appareils. Pour en suivre les prochains épisodes, notre rubrique smartphone et notre rubrique numérique et high-tech continueront de couvrir ce dossier.
D’autres nouveautés côté logiciel ont marqué le mois : le déploiement d’iOS 27 et la nouvelle génération de Siri, présenté lors de la WWDC, ou encore la mise à jour iOS 26.4 qui avait précédé cette rentrée mouvementée. Sur le plan matériel, Apple prépare aussi son premier iPhone pliable, dont la disponibilité s’annonce très limitée au lancement.
Questions fréquentes
Apple doit-elle payer immédiatement les 5,7 milliards de dollars ?
Non. Le montant a été fixé par un jury, mais Apple a annoncé faire appel. Le paiement, s’il intervient, n’aura lieu qu’après l’épuisement des recours, un processus qui peut durer plusieurs années et aboutir à une révision du montant.
Qu’est-ce que le Taptic Engine ?
C’est le mécanisme vibrant intégré à l’iPhone et à l’Apple Watch qui simule un retour tactile, par exemple lorsqu’on appuie sur un bouton virtuel ou qu’on reçoit une notification.
Ce verdict va-t-il faire augmenter le prix des iPhone ?
Rien ne l’indique à ce stade. Le litige oppose Apple et Taction Technology sur des dommages et intérêts passés ; il ne modifie ni la production ni la commercialisation des appareils actuels.
Sources
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