Le secteur de l’artisanat change de grille de lecture. Une nouvelle nomenclature des activités artisanales vient d’être officiellement fixée par les pouvoirs publics, après plusieurs mois de concertation avec les organisations professionnelles. Ce référentiel, qui sert à classer et identifier chaque entreprise artisanale, entrera en application au 1er janvier 2027 et va redessiner en profondeur la manière dont sont recensés les métiers manuels en France.
Jusqu’ici, la Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) n’avait pas été révisée en profondeur depuis plusieurs années, alors que le paysage des métiers de l’artisanat a considérablement évolué. Un premier décret, publié en février 2026, a posé le cadre général de la réforme. Un arrêté du 24 août est venu ensuite préciser la liste détaillée des activités concernées, avant une publication officielle au Journal officiel le 20 septembre.
Ce que change concrètement la réforme
La nouvelle grille tient compte de la révision de la nomenclature statistique européenne des activités économiques, la NACE, à laquelle la classification française doit désormais se conformer. L’objectif affiché par la Direction générale des Entreprises est double : mieux refléter les pratiques actuelles de l’artisanat, en particulier l’essor de nouveaux métiers liés au numérique et à la rénovation énergétique, et harmoniser les catégories françaises avec celles utilisées ailleurs en Europe.
Concrètement, chaque entreprise artisanale se verra attribuer, de façon automatique, un nouveau code d’activité au moment du basculement. Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat seront chargées d’accompagner les artisans dans cette transition, notamment pour vérifier que le code attribué correspond bien à leur activité réelle. Certaines professions, comme les photographes, ont d’ores et déjà été rassurées : la refonte ne modifie pas leur statut ni leurs obligations déclaratives.
Un calendrier étalé jusqu’en 2027
La bascule ne sera pas immédiate. Les textes publiés à l’été et à l’automne 2026 posent le cadre juridique, mais c’est seulement au 1er janvier 2027 que le changement de code deviendra effectif pour l’ensemble des entreprises inscrites au Répertoire des Métiers. D’ici là, les experts-comptables et les fédérations professionnelles multiplient les guides pratiques pour préparer les artisans à cette échéance, notamment sur les conséquences en matière de conventions collectives ou de cotisations sociales, qui restent en grande partie déterminées par le code d’activité.
Pourquoi cette refonte intervient maintenant
Le secteur traverse une période de transformation rapide. La pénurie de main-d’œuvre dans l’artisanat pousse les chambres consulaires à mieux cartographier les besoins réels par filière, ce que l’ancienne nomenclature, jugée trop rigide, ne permettait plus de faire avec précision. De son côté, l’État a par ailleurs choisi de reconduire son aide à la modernisation des ateliers d’art, un signe supplémentaire de la volonté des pouvoirs publics d’outiller un secteur en pleine mutation plutôt que de le laisser à l’écart des politiques industrielles.
La question de la transmission des savoir-faire entre générations d’artisans figure également parmi les préoccupations qui ont nourri la réflexion : une nomenclature plus fine doit permettre de mieux anticiper les départs à la retraite dans certaines filières et d’orienter les dispositifs de formation en conséquence.
Ce que cela implique pour les artisans
- Aucune démarche n’est requise de la part des artisans avant le basculement automatique.
- Le nouveau code d’activité pourra avoir une incidence sur la convention collective applicable dans certains cas.
- Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat proposeront un accompagnement individualisé à partir de 2027.
Dans un contexte où le taux de formation et d'emploi dans les métiers manuels reste scruté de près, cette réforme technique pourrait aussi avoir des répercussions statistiques notables, y compris sur le suivi des défaillances d’entreprises par secteur d’activité, puisque les données seront désormais ventilées selon la nouvelle grille. Les acteurs du monde de l’entreprise suivront de près la publication des premiers indicateurs recalculés.
Questions fréquentes
Quand la nouvelle nomenclature entre-t-elle en vigueur ?
Les textes ont été publiés entre février et septembre 2026, mais le changement de code ne sera effectif pour les entreprises qu’à compter du 1er janvier 2027.
Les artisans doivent-ils faire une démarche particulière ?
Non, l’attribution du nouveau code se fera automatiquement. Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat accompagneront toutefois les professionnels qui souhaitent vérifier la cohérence de leur classement.
Pourquoi la France a-t-elle révisé cette nomenclature ?
La révision fait suite à la mise à jour de la nomenclature statistique européenne NACE et vise à mieux refléter l’évolution réelle des métiers artisanaux, notamment ceux liés au numérique et à la rénovation énergétique.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
