Netflix, Prime Video et désormais Disney+ ont porté leur bataille contre la chronologie des médias française devant le Conseil d’État. Les trois plateformes contestent l’arrêté du 6 février 2025, qui rend obligatoire pour la période 2025-2027 l’accord fixant les délais de diffusion des films et les obligations de financement de la création imposées aux services de streaming actifs en France.
Un cadre remanié en 2025, contesté aussitôt par les plateformes
Netflix n’avait pas signé l’accord professionnel sur la chronologie des médias reconduit début février 2025, qui prolonge pour trois ans le cadre existant depuis 2022. Faute de signature volontaire, le gouvernement a choisi d’étendre ce texte par arrêté à l’ensemble des acteurs du secteur, plateformes non signataires comprises. Netflix a immédiatement engagé un recours devant le Conseil d’État, rapidement rejoint par Prime Video. Les deux groupes ont déposé des mémoires complémentaires à l’automne 2025 pour étayer leur contestation, et leurs recours étaient toujours en cours d’instruction au printemps 2026.
Ce que les plateformes reprochent au dispositif
Le cœur du litige porte sur le délai avant diffusion imposé aux plateformes après la sortie d’un film en salle, jugé disproportionné par les services concernés au regard de leur poids réel dans le financement du cinéma français, ainsi que sur les obligations d’investissement dans la création qui leur sont associées. Les plateformes estiment que ce cadre, pensé à l’origine pour des acteurs historiques comme Canal+, ne reflète pas leur modèle économique ni leur contribution déjà croissante à la production locale, et qu’il les place dans une position moins favorable que d’autres diffuseurs.
Disney+ rejoint la contestation en 2026
Nouveauté de l’année : Disney+ a déposé son propre recours devant le Conseil d’État en juillet 2026, venant s’ajouter à ceux de Netflix et Prime Video initiés en 2025. Cette convergence de trois des plus grandes plateformes mondiales autour d’une même contestation juridique met une pression inédite sur le dispositif français, dans un secteur où :
- l’accord de chronologie des médias engage aussi bien les chaînes historiques que les services par abonnement ;
- les obligations de financement de la création conditionnent l’accès des plateformes au catalogue des films sortis en salle ;
- une éventuelle annulation de l’arrêté obligerait à rouvrir la négociation entre l’ensemble des professionnels du secteur.
Quels enjeux pour la création française et les diffuseurs ?
Une décision du Conseil d’État favorable aux plateformes fragiliserait tout l’équilibre négocié entre exploitants de salles, chaînes de télévision et producteurs, qui dépendent en partie de ces fenêtres de diffusion et de ces obligations d’investissement pour financer les films français. À l’inverse, un rejet des recours confirmerait la capacité de l’État à imposer ce cadre à des acteurs non signataires, un précédent suivi de près par l’ensemble du secteur de l’art et de la culture. Le dossier illustre aussi la difficulté à faire cohabiter la régulation historique du cinéma français avec des services mondiaux du numérique, dont les arbitrages de programmation se décident désormais autant à Paris qu’à Los Angeles ou Seattle.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la chronologie des médias ?
C’est le calendrier réglementaire qui fixe, en France, les délais successifs avant qu’un film sorti en salle puisse être diffusé en vidéo à la demande, à la télévision ou sur les plateformes de streaming.
Pourquoi Netflix, Prime Video et Disney+ contestent-ils ce texte ?
Les trois plateformes jugent le délai qui leur est imposé disproportionné par rapport à leur contribution réelle au financement du cinéma français, et contestent l’arrêté du 6 février 2025 qui a rendu l’accord obligatoire même pour les acteurs non signataires.
Que se passe-t-il si le Conseil d’État annule l’arrêté ?
L’ensemble du cadre devrait être renégocié entre les professionnels du cinéma, les chaînes de télévision et les plateformes, avec un risque d’incertitude prolongée sur les délais de diffusion et le financement de la création.
Sources
Journal du Geek — Boxoffice Pro — France Info
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
