samedi, juin 25, 2022
AccueilEconomieQuelle est la fiscalité de l’assurance vie ?

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?

Vous envisagez de souscrire à une assurance vie pour un projet d’épargne sur le moyen ou long terme ? Avant de vous engager, voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la fiscalité de l’assurance vie concernant les retraits et la succession.

La fiscalité appliquée aux retraits

Les revenus taxés

Premièrement, sachez que tant que vous n’effectuez aucun retrait ou aucun rachat, les produits de votre assurance vie ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Cependant, que ce passe-t-il en cas de retraits ?

Depuis le 27 septembre 2017, les intérêts provenant des primes sont taxés via le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et via des prélèvements sociaux. Cette imposition se déclenche en cas de retrait partiel ou total.

Si le retrait a lieu moins de 8 ans après l’ouverture du contrat d’assurance vie, le PFU s’élève à 12,8% des gains générés.

Si le retrait a lieu après 8 ans, seule la part des primes dont le montant est inférieur à 150000 est soumise au PFU à un taux de 7,5%.

Les prélèvements sociaux s’appliquent soit au moment de l’entrée des primes, soit lors d’un retrait, soit à la clôture du contrat. Ces prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2% des gains perçus : 9,2% pour la cotisation sociale généralisée (CSG), 7,5% pour le prélèvement de solidarité, et 0,5% au titre de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les exonérations en cas de rachat

Dans certaines situations les retraits sont exonérés dimpôt :

  • Rachat effectué suite à un licenciement de l’assuré ou du conjoint, à l’exception d’une rupture conventionnelle
  • Rachat effectué suite à une mise en retraite anticipée de l’assuré ou du conjoint
  • Rachat suite à une invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré ou du conjoint
  • Rachat suite à une liquidation judiciaire de l’assuré ou du conjoint

La fiscalité appliquée lors de la succession

Au moment de la clôture du contrat, les versements effectués aux bénéficiaires sont imposables à l’exception de ceux versés au bénéficiaire conjoint.

Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité de l’assurance vie dépend de l’âge de lassuré au moment des versements :

  • Si l’assuré a moins de 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152500€, et le reste est taxé à hauteur de 20% des gains
  • Si l’assuré à plus de 70 ans, la totalité des versements profite d’un abattement unique de 30500€, puis les versements sont incorporés à l’actif successoral déduits des intérêts capitalisés

La fiscalité appliquée en cas de rente

Lorsque vous signez un contrat d’assurance vie, vous avez le choix entre deux formes de sortie lorsque le contrat arrive à échéance : la sortie en capital et la sortie en rentes.

La sortie en capital consiste en un versement unique. Dans ce cas, la fiscalité appliquée et celle évoquée dans les deux parties précédentes selon que le versement est effectué à l’assuré ou aux bénéficiaires.

La sortie en rentes se divise en plusieurs versements périodiques. Vous avez alors le choix entre deux types de rentes :

  • Rentes temporaires : l’assuré perçoit des rentes pendant une période précise
  • Rentes viagères : l’assuré perçoit des rentes jusqu’à son décès

Dans le cas de rentes temporaires, la fiscalité est la même que celle évoquée dans la partie sur les retraits, puisqu’il s’agit de rachats partiels programmés.

Par contre, lorsqu’il s’agit de rentes viagères, ce ne sont pas uniquement les intérêts qui sont imposés, mais la rente entière, au titre de l’impôt sur le revenu. Le taux appliqué dépend de l’âge de lassuré lorsqu’il perçoit sa première rente viagère :

  • Moins de 50 ans : 70% des rentes sont imposées
  • Entre 50 et 59 ans : 50%
  • Entre 60 et 69 ans : 40%
  • Au-delà de 70 ans : 30%

Vous avez désormais toutes les informations nécessaires concernant la fiscalité appliquée à l’assurance vie. Ce produit d’épargne est avant tout préconisé pour préparer une retraite, la succession de son patrimoine ou le financement d’un projet sur le long terme. Toutefois, l’épargne placée dans une assurance vie reste disponible à tout moment, mais comme nous l’avons signalé, les retraits sont imposés selon le PFU et des prélèvements sociaux.

n9ws
n9wshttps://www.n9ws.com
Rédacteur en chef du magazine, j'exerce sur internet depuis ces débuts et suis toujours à l'écoute des dernières actualités à partager.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

- Publicité -

LES PLUS POPULAIRES

COMMENTAIRES RECENTS