Un juge fédéral américain vient de porter un coup d’arrêt à l’une des mesures les plus ambitieuses jamais imposées aux VPN : obliger les plateformes à localiser avec une précision parfaite chaque internaute se connectant via un réseau privé virtuel. Dans l’Utah, cette disposition est désormais suspendue — au nom d’une réalité technique que la justice elle-même reconnaît : cette précision n’existe pas.
Une loi qui visait à percer l’anonymat des VPN
La loi SB 73 de l’Utah, votée pour renforcer la vérification d’âge sur les sites pour adultes, ne se contentait pas d’exiger un contrôle d’identité classique. Elle imposait aux plateformes de géolocaliser précisément chaque visiteur, y compris ceux masqués derrière un VPN, et interdisait même de donner des instructions permettant de contourner ce contrôle. Aylo, la société mère de Pornhub, a attaqué l’État en justice dès le mois de mai, estimant l’obligation irréalisable.
« Une précision que la technologie ne peut pas fournir »
Le 24 septembre, le juge fédéral David Barlow a tranché en faveur d’Aylo en accordant une injonction préliminaire. Son raisonnement est limpide : un VPN achemine le trafic via des serveurs intermédiaires, si bien qu’un site visité ne voit que l’adresse IP de ce serveur, jamais celle de l’internaute. Exiger une géolocalisation parfaite reviendrait, selon le tribunal, à demander une prouesse technique qui n’existe simplement pas encore — avec, à la clé, jusqu’à 28 millions d’utilisateurs potentiellement concernés par une mise en conformité impossible. Le juge a également estimé que la disposition violait probablement la Constitution américaine, en imposant un fardeau excessif à des entreprises situées hors des frontières de l’Utah.
Ce qui change vraiment — et ce qui ne change pas
Seule la disposition de localisation réelle est suspendue : les obligations centrales de vérification d’âge, elles, restent pleinement en vigueur, de même que l’interdiction de diffuser des instructions de contournement par VPN. Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus large où la justice commence à distinguer ce qui est exigible techniquement de ce qui relève du fantasme législatif — un débat déjà bien connu des utilisateurs européens, confrontés eux aussi à des lois de vérification d’âge qui cherchent à empêcher les VPN de les contourner. Aux États-Unis également, d’autres textes avaient déjà tenté de s’attaquer frontalement aux VPN, comme ce projet de loi visant à forcer les fournisseurs de VPN à bloquer le piratage.
- La disposition de géolocalisation parfaite est suspendue, pas abrogée : l’affaire se poursuit devant la justice fédérale ;
- Les obligations de vérification d’âge « classiques » restent applicables dans l’Utah ;
- L’argument retenu — l’impossibilité technique — pourrait inspirer d’autres recours contre des lois similaires dans d’autres États ou pays ;
- Pour les utilisateurs, le choix d’un VPN reste un sujet sensible : mieux vaut éviter les outils gratuits peu transparents, à l’image des fausses extensions VPN qui espionnent la navigation plutôt que de la protéger.
Questions fréquentes
La loi SB 73 de l’Utah est-elle totalement annulée ?
Non. Seule l’obligation de géolocaliser précisément les utilisateurs de VPN est suspendue par l’injonction préliminaire. Les autres obligations de vérification d’âge restent en vigueur, et la procédure judiciaire se poursuit sur le fond.
Pourquoi un VPN empêche-t-il la géolocalisation précise d’un utilisateur ?
Un VPN fait transiter le trafic par un serveur intermédiaire : le site visité ne voit que l’adresse IP de ce serveur, pas celle de l’appareil de l’internaute, ce qui rend une localisation parfaite techniquement impossible selon le tribunal.
Combien d’utilisateurs étaient concernés par cette disposition ?
Le jugement évoque environ 28 millions d’utilisateurs qui auraient dû être identifiés avec précision pour que les plateformes se conforment à la loi, un volume jugé ingérable par le tribunal.
Sources
Electronic Frontier Foundation ·
Cryptonomist ·
TechRadar
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
