Depuis peu, les autorités françaises ont interdit la vente de feuilles et de fleurs de cannabidiol sous toutes ses formes. La réglementation révisée, publiée par un décret dans les médias le 30 décembre 2021, autorise la culture des fleurs et des feuilles de chanvre, mais avec certaines restrictions. Selon les nouvelles règles, la commercialisation de feuilles brutes et de fleurs sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients est prohibée. La pratique du bouturage, la possession, la consommation, tout comme la vente de plants sont interdites. Dorénavant, en France, seuls les « agriculteurs actifs » peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre. Ces dernières peuvent être utilisées ou importées uniquement pour la production industrielle d’extraits de chanvre ne contenant pas plus de 0,3 % de THC.
L’intransigeance de la France en matière de contrôle du trafic de cannabis avec THC
Pour rappel, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’affaire Kanavape en novembre 2020 a établi que le CBD n’étant ni un médicament ni un stupéfiant, il n’y avait aucune raison d’interdire la vente de produits à base de cannabidiol en France, bien que la transformation du cannabis reste interdite. Depuis cet évènement, de nombreux produits à base de cette substance qui ne contient aucun effet psychoactif sont mis en circulation dans le pays. Il est vrai que la France a toujours été soucieuse d’encadrer correctement l’utilisation industrielle et commerciale des produits dérivés du CBD, même non psychotropes. La circulation de ces produits à l’état brut les rendrait beaucoup plus difficiles à contrôler.
Un obstacle au boom du CBD
C’est pour marquer le coup que le gouvernement a décidé de serrer la vis au marché du CBD, qui n’a cessé de prendre de l’ampleur tout au long de l’année 2021. Le secteur du cannabidiol, qui continue de se développer en France, vient d’être freiné par ce nouveau décret. Cette décision, pour le moins inattendue, risque néanmoins de faire beaucoup de mal aux nombreuses boutiques de CBD (plus de 1600) recensées sur l’ensemble du territoire par le Syndicat des professionnels du CBD. Il faut savoir que même si les produits dérivés de cette molécule issue de la plante de chanvre sont nombreux (produits cosmétiques, produits alimentaires, l’huile de cbd, les aliments pour animaux de compagnie, etc.), 70% des ventes au niveau des boutiques de CBD concernent sa forme la plus simple en fleurs séchées.
Plus de CBD « Made in France » ?
Le nouveau décret intervient un peu plus d’un an après que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a jugé que la France ne pouvait pas interdire la vente de CBD produit légalement dans un autre État membre de l’Union européenne. Elle a également estimé que le CBD n’était pas un stupéfiant et qu’il n’avait ni « effet psychotrope ni effet négatif sur la santé humaine ». Cependant, certains ont accueilli favorablement les nouvelles règles, qui fournissent enfin un cadre juridique pour la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de Cannabis. Pour eux, cela ouvrira la voie à la création de plus de produits « made in France ». Ce décret signifie que les producteurs de ce secteur pourront enfin pouvoir proposer du CBD français.
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