Un rebondissement vient de secouer le secteur de l’aide à domicile pour les personnes âgées. Le 21 octobre 2026, les députés ont voté, contre l’avis du gouvernement, le rétablissement d’une exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs de 70 à 79 ans qui recourent à une aide à domicile. Un décret pris en avril avait relevé le seuil d’âge ouvrant droit à cet avantage à 80 ans, supprimant de fait le dispositif pour toute une tranche de seniors. Ce retour en arrière parlementaire, s’il est confirmé, concernerait plusieurs centaines de milliers de foyers.
Un décret qui avait fait grimper la facture des seniors
Jusqu’en avril 2026, les particuliers employeurs âgés de 70 ans et plus bénéficiaient automatiquement d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale lorsqu’ils employaient une aide à domicile. Un décret a relevé ce seuil à 80 ans, écartant mécaniquement les foyers de 70 à 79 ans du dispositif. Selon la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), plus de 348 000 employeurs de cette tranche d’âge ont ainsi vu leur reste à charge augmenter d’environ 15 %, soit une hausse estimée à 1,59 euro par heure d’aide depuis le mois de juillet. Pour de nombreuses familles qui font appel à des services de proximité pour accompagner un parent âgé, la différence se chiffre rapidement en centaines d’euros par mois.
Le vote du 21 octobre à l’Assemblée nationale
C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale a voté, le 21 octobre 2026, le rétablissement de l’exonération pour les 70-79 ans. Le gouvernement s’était opposé à cette mesure, estimant qu’elle creuserait le déficit de la Sécurité sociale d’environ 100 millions d’euros. Les députés ont néanmoins fait prévaloir l’argument du maintien à domicile des personnes âgées, jugé moins coûteux pour les finances publiques à long terme qu’un recours accru à l’hébergement en établissement. Ce vote fait écho à un premier texte déjà commenté sur la fin de l’exonération de cotisations pour les 70-79 ans, qui avait documenté les débuts de la contestation du décret d’avril.
Attention toutefois : ce vote n’est qu’une étape du processus législatif. Le texte doit encore poursuivre sa navette parlementaire avant une adoption définitive, et rien ne garantit à ce stade que la mesure entrera en vigueur sous cette forme.
Un secteur sous tension depuis plusieurs mois
Ce débat sur les cotisations s’ajoute à d’autres évolutions qui bousculent le secteur. Les règles encadrant les services d’autonomie à domicile ont déjà été modifiées cette année, comme le détaillait notre article sur ce qui change concrètement pour les seniors. Le secteur reste par ailleurs porteur : une étude régionale publiée en octobre anticipe une progression continue du recours aux services à la personne dans les décennies à venir, dans la lignée de la tendance déjà observée il y a plusieurs années et rapportée dans notre article sur la hausse des demandes de services à la personne en France.
Sur le plan budgétaire, les particuliers employeurs et les professionnels du secteur suivent aussi avec attention les arbitrages sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), autre sujet sensible pour les ménages qui doivent conjuguer argent et placements du quotidien avec les dépenses liées à la dépendance.
Ce qu’il faut retenir
- Le 21 octobre 2026, l’Assemblée nationale a voté le retour de l’exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs de 70 à 79 ans.
- Un décret d’avril avait relevé ce seuil à 80 ans, touchant plus de 348 000 foyers et augmentant leur reste à charge d’environ 15 %.
- Le gouvernement s’oppose à la mesure, qui coûterait environ 100 millions d’euros à la Sécurité sociale.
- Le vote n’est pas définitif : le texte doit encore franchir les étapes de la navette parlementaire.
Questions fréquentes
Qui est concerné par cette exonération de cotisations ?
Les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans qui emploient directement une aide à domicile sont concernés par le rétablissement voté le 21 octobre 2026. Le décret d’avril avait réservé l’avantage aux personnes de 80 ans et plus.
La mesure est-elle déjà appliquée ?
Non. Le vote du 21 octobre n’est qu’une étape du parcours législatif. Le texte doit encore être examiné dans le cadre de la navette parlementaire avant une éventuelle adoption définitive.
Pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il au rétablissement de l’exonération ?
L’exécutif estime que ce retour en arrière alourdirait le déficit de la Sécurité sociale d’environ 100 millions d’euros, dans un contexte budgétaire déjà tendu pour les comptes sociaux.
Sources
- Kohen Avocats — Entreprise d’aide à domicile : exonérations votées le 21 octobre 2026
- JeChange.fr — Aide à domicile 70-79 ans : les députés votent le retour en arrière
- Fedesap — Autonomie : le contexte budgétaire de l’aide à domicile
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
