L’affaire Kanavape devant la Cour européenne : un pas en avant pour le marché des produits CBD.
Ainsi, vous pouvez légalement acheter du CBD en ligne et profiter des sites de qualité avec une expertise reconnue dans le monde du cannabis CBD.
Et si vous désirez en savoir plus sur la suspension de l’interdiction de la vente de fleurs de CDB en France, suivez ce lien.
La filière chanvre est de plus en plus fertile en Europe
Cependant, il continue de souffrir du manque de clarté de la loi et des interprétations asymétriques des Tribunaux, qui ne permettent pas encore un certain développement du secteur. Une situation pour laquelle, pourtant, le dernier arrêt de la Cour de justice européenne sur l’affaire Kanavape pourrait être révolutionnaire.
Au sujet du marché dit du cannabis CBD, le Centre d’études Italie-Canada est déjà intervenu sur ce site et à l’occasion de forums d’affaires internationales, soulignant l’incertitude de la législation qui risque d’écraser l’avenir de nombreuses entreprises.
Le droit national français, met e avant la question « que sait-on du CBD ?
Les conclusions de l’avocat général E. Tanchev — Affaire C-663/2018, autorise la culture, l’importation, l’exportation ainsi que l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre limitée aux fibres et graines de la plante.
Le litige avait donc pour origine la commercialisation par une société française, Kanavape, de cigarettes électroniques contenant du liquide à base de cannabidiol (CBD), importées de République tchèque, où, au contraire, l’extraction de la totalité de la plante de chanvre est autorisée, y compris les feuilles et les fleurs.
Le tribunal correctionnel de Marseille, sur la base des limitations prévues par la législation française, a condamné les dirigeants de l’entreprise, entre autres, pour violation des règles sur le commerce des plantes vénéneuses. Cela sur le fait que la production de l’huile de chanvre destinée à être placée dans des cartouches de cigarettes électroniques ne pouvait être considérée comme légale que si elle était obtenue en pressant les graines, tandis que, comme l’huile de CBD, importée de République tchèque, avait été extraite de la plante dans son intégralité, son utilisation devait être considérée comme illégal.
Par la suite, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, saisie de l’appel de la société française, a décidé de suspendre la procédure et de soumettre à la Cour de justice européenne une question préjudicielle sur les profils de conformité de la législation française avec la loi de l’Union européenne, notamment en référence aux articles 34 et 36 TFUE.
Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne, appelée à se prononcer sur la question controversée, a d’abord jugé que les règlements relatifs à la politique agricole commune (PAC) s’appliquaient exclusivement aux « produits agricoles » visés à l’annexe I des traités, y compris qui n’inclut pas le CBD extrait de la plante Cannabis sativa dans son intégralité.
Cela dit, les juges européens ont également expliqué que, le cannabidiol (CBD) ne pouvant être considéré comme un « stupéfiant », les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union doivent être appliquées sans limitations ni restrictions d’aucune sorte.
En effet, le CBD n’est pas mentionné dans la Convention sur les substances psychotropes stipulée à Vienne en 1971, ni, à ce jour, aucune preuve scientifique de son effet psychotrope ou de tout autre effet nocif sur la santé humaine.
Dès lors, interdire ou limiter la commercialisation du CBD constituerait une opposition aux droits de la libre circulation des biens à travers l’Union européenne.
De telles restrictions ne sont autorisées que dans des cas exceptionnels, c’est-à-dire uniquement lorsqu’il existe des motifs graves d’intérêt public énumérés à l’article 36 TFUE.
En bref…
Il est donc légal de vendre, d’acheter et d’utiliser du CBD en France et en Europe.
Mais, le plus important, pour profiter au mieux des nombreux avantages et bienfaits du CBD, reste de ne commander que des produits CBD de qualité comme ceux que vous trouverez en ligne sur JustBob.fr.
Alors, qu’attendez-vous pour essayer l’huile de CBD ou découvrir les fleurs de CBD les plus savoureuses ?
