jeudi, décembre 8, 2022
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Quels sont les conséquences d’un arrêt maladie sur les congés payés ou vacances ?

Les congés payés ou vacances professionnelles sont une situation prévue par le code du travail. En effet, chaque année, tout employé a le droit de bénéficier d’un congé. Pendant cette durée où il ne travaille pas, il perçoit normalement son salaire. Mais, la situation peut se compliquer quand un arrêt maladie intervient. C’est une autre situation prévue par le code du travail et qui est censée profiter au travailleur. Elle peut avoir de nombreuses incidences selon le cas, sur les congés payés ou vacances. Apprenez-en plus !

C’est quoi un arrêt maladie ?

L’arrêt maladie est une situation dans laquelle un employé a arrêté de travailler en raison d’une maladie. C’est un cas prévu par la loi française en matière de travail et qui est profitable selon la situation. Il peut arriver que dans l’exercice de ses fonctions, l’employé soit tombé malade.

Dans une telle circonstance, il est tenu de mettre une pause à sa vie professionnelle. Il est donc obligé d’aller se faire soigner avant de revenir au travail. Pour rappel, les congés payés et arrêt maladie sont des situations vécues par de nombreux travailleurs. Pendant la durée de ces situations, le salarié est toujours payé. Mais, l’arrêt maladie peut avoir de nombreuses conséquences sur les congés payés ou vacances.

L’impact de l’arrêt maladie avant la période des congés

L’arrêt maladie peut arriver à n’importe quel moment. Il est bien possible que cela se produise avant que vous n’alliez en vacances ou congés payés. En d’autres termes, vous êtes tombé malade juste avant de bénéficier de votre droit à un congé dans une année. Dans une telle circonstance, il est possible pour le travailleur de reporter ses congés ou vacances.

En fait, il est important de préciser que les congés payés sont différents de l’arrêt maladie. Ainsi, lorsque vous bénéficiez d’un arrêt maladie, vous pouvez reporter vos congés payés. Un congé payé acquis, mais dont vous n’avez pas bénéficié peut donc faire l’objet d’un report. Il faut reconnaître que la durée de report de ces congés est fixée pour 15 mois. Toutefois, il est possible de la prolonger à 16 ou 18 mois, selon la convention collective.

L’impact de l’arrêt maladie pendant la période des congés payés

L’effet contraire du cas précédent peut aussi se produire. Il est bien possible que vous ayez déjà débuté vos congés, avant de tomber malade. Dans une telle situation, il y a une confusion entre l’arrêt maladie et les congés payés. Ce qui est certain, il y a deux choses qui ne peuvent se produire.

D’abord, vous ne pouvez pas demander à ce que vos congés payés soient reportés, puisque vous en profitez déjà. De la même manière, vous ne pouvez pas demander que la durée de vos congés soit prolongée. Ainsi, dès lors que vos congés payés prennent fin, l’arrêt maladie prend fin également.

Une dérogation au non-report des congés payés

Il est possible de faire une combinaison des deux situations. En effet, vous pouvez percevoir à la fois les indemnités de la sécurité sociale avec la rémunération des congés payés.

Il existe néanmoins une dérogation à la situation du non-report des congés payés. Il peut être prévu dans la convention collective que les congés sont reportés, malgré cette confusion. Il faudra donc vous référer à ce document pour en avoir la certitude.

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Rédacteur en chef du magazine, j'exerce sur internet depuis ces débuts et suis toujours à l'écoute des dernières actualités à partager.

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