Le 31 août 2026, la Commission européenne a franchi une étape inédite : elle a désigné ChatGPT comme « moteur de recherche en ligne de très grande taille » au titre du Digital Services Act (DSA), aux côtés de Reddit et Roblox, tous deux classés « plateformes en ligne de très grande taille ». C’est la première fois qu’un service d’intelligence artificielle générative se retrouve soumis au régime de supervision le plus strict que connaisse l’Union européenne.
Un statut inédit pour une IA conversationnelle
Le DSA impose ce statut renforcé à tout service numérique dépassant 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE, soit environ un habitant sur dix. Sur les six mois précédant mars 2026, ChatGPT en a revendiqué 159 millions, plus de trois fois le seuil. Reddit (57,2 millions) et Roblox (environ 48 millions) franchissent eux aussi la barre. La Commission justifie le classement de ChatGPT comme moteur de recherche, et non comme simple plateforme, par sa nature « hybride » : l’outil peut interroger le web et restituer des réponses à partir de requêtes, comme le ferait un moteur de recherche classique.
Quelles obligations concrètes pour OpenAI ?
Avec ce statut viennent des obligations lourdes : évaluations annuelles des risques systémiques, audits indépendants, partage de certaines données avec des chercheurs accrédités et les régulateurs. Les domaines surveillés couvrent le contenu illégal, la protection des mineurs, la santé mentale des utilisateurs, les droits fondamentaux, l’intégrité des processus électoraux et la sécurité publique. OpenAI, comme Reddit et Roblox, dispose d’un délai courant jusqu’au 31 décembre 2026 pour s’y conformer. Une échéance serrée qui fait écho aux inquiétudes déjà exprimées ailleurs dans le secteur, à l’image de l’alerte lancée par Anthropic sur les risques posés par une IA mal encadrée.
Un club de 28 géants numériques déjà sous surveillance
Avec cette triple désignation, ce sont désormais 28 plateformes et moteurs de recherche qui relèvent du régime le plus strict du DSA. La Commission avait déjà, par le passé, contraint de grands noms du numérique à revoir certaines de leurs pratiques : l’Europe avait ainsi perdu l’accès à certaines fonctionnalités des messageries de Facebook et d’Instagram à la suite d’un différend réglementaire avec Meta. Le cas ChatGPT ouvre toutefois un nouveau chapitre : celui de l’encadrement des IA génératives elles-mêmes, et plus seulement des réseaux sociaux ou plateformes de contenu.
Vers plus de transparence sur les contenus générés par IA
Cette régulation intervient alors que l'empreinte de l’IA générative sur le web ne cesse de croître : plusieurs études récentes s’interrogent déjà sur la part du contenu en ligne réellement rédigé par une intelligence artificielle. Dans le même temps, OpenAI continue d’élargir les usages grand public de son assistant, comme en témoigne l’arrivée récente de stickers ChatGPT personnalisés pour WhatsApp et iMessage : plus l’outil touche d’utilisateurs au quotidien, plus les régulateurs européens estiment nécessaire d’en encadrer les usages.
Pour suivre l’actualité de l’intelligence artificielle et plus largement du numérique et de la high-tech, cette désignation marque un tournant à surveiller de près d’ici la fin de l’année.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le Digital Services Act (DSA) ?
Le DSA est le règlement européen qui encadre les services numériques opérant dans l’UE. Il impose des obligations renforcées de modération, de transparence et de gestion des risques aux plus grandes plateformes et moteurs de recherche, ceux dépassant 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union.
Pourquoi ChatGPT est-il classé « moteur de recherche » et non « plateforme » ?
La Commission européenne considère ChatGPT comme un service hybride : il peut interroger le web pour répondre aux requêtes des utilisateurs, une fonction qui le rapproche d’un moteur de recherche au sens du DSA, plutôt que d’un réseau social ou d’une plateforme de partage de contenu.
Quand OpenAI doit-il se mettre en conformité ?
OpenAI, comme Reddit et Roblox, a jusqu’au 31 décembre 2026 pour répondre aux nouvelles obligations imposées par ce statut renforcé.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
