Nombreuses sont les entreprises qui ne fonctionnent plus en raison des décisions de fermeture du gouvernement. Ces dernières ont d’énormes pertes, car leurs activités ne marchent plus. Ainsi pour soulager ces entreprises, différentes mesures ont été prises en leur faveur. Ces mesures sont diverses et s’adressent à différentes catégories de structures.
Les grosses structures
L’État prend en charge les coûts fixes de ces entreprises jusqu’à 70%. Cette catégorie d’entreprise implique uniquement celles qui réalisent un chiffre d’affaires (CA) allant au-delà d’un million d’euros. Elles bénéficieront de cela uniquement dans une marge financière de 3 millions d’euros dans la période allant de janvier à juin 2021.
La barre de trois millions d’euros a été communément optée après des négociations avec la Commission Européenne. Il est fort probable qu’il ait une augmentation à l’avenir. Cet avantage est adressé à des structures spécifiques dites « importantes » telles que :
- Les Chaînes d’hôtels ;
- Les grands restaurateurs (propriétaires de plusieurs restaurants dans une même ville).
Cette aide proposée dans cette période de pandémie est donc supplémentaire à l’aide accordée par les fonds de solidarité. En association avec les parlementaires, le gouvernement essaie de voir les conditions d’éligibilité par rapport à un million de chiffres d’affaires afin de permettre à d’autres entreprises d’en profiter.
Les fournisseurs de café et les restaurants
Un fonds de solidarité est apporté à ces entreprises car leur fermeture est directement liée aux dispositions administratives. Ce fonds qui était limité à 10.000 euros par mois est devenu plus favorable depuis décembre 2020. Cette différence se traduit par une « compensation de 20% » du CA de ces entreprises. Quelle que soit la taille de l’entreprise, cette faveur se limite à 200 000 euros au cas où l’entreprise aurait perdu 70% de son C.A.
De façon spécifique, les revenus relatifs aux livraisons à domicile ne sont pas considérés dans le calcul du chiffre d’affaires. Par conséquent, l’aide exclut cette partie des revenus pour les restaurants en particulier. En application depuis décembre 2020, cette règle sera encore rigoureuse jusqu’à ce que fond de solidarité soit dissous.
Un différé d’un an (de plus) pour faciliter le remboursement des prêts
Une année supplémentaire est accordée aux entreprises afin qu’elles remboursent les prêts garantis par l’État (PGE). L’échéance du remboursement de certaines entreprises est très proche notamment en fin mars. Mais elles sont présentement en difficultés à cause des mesures sanitaires. Il est tout à fait normal qu’elles ne puissent répondre à cette obligation dans de pareilles circonstances. Au lieu d’avril 2021,ces entreprises ont désormais une échéance d’avril 2022.
Un différé d’amortissement (comptable) des biens
Leurs portes étant fermées, il y a des structures qui n’ont plus fait usage de certains biens (appareils et équipements). Les restaurants par exemple ont très peu utilisé ou même n’ont plus utilisé les équipements comme « le four ». Le gouvernement a jugé bien de proposer un différé d’amortissement pour ces biens afin de permettre à ces entreprises de préserver d’une façon ou d’une autre leurs fonds propres.
Les viticulteurs bénéficient d’une importante aide
Dans cette période de péripéties, les viticulteurs sont réellement touchés par les sanctions (douanières) américaines. Ceux qui ont perdu 50% de leurs chiffres d’affaires auront droit à une indemnité de 15 % limitée mensuellement à 200. 000 euros.
Par ailleurs, ceux qui en perdent 70% bénéficient de 20%. Selon le Ministre de l’Économie la prise en charge des coûts fixes est envisageable pour les grosses boîtes et ceci avec un seuil financier de 3 millions d’euros.
Certes, ces mesures sont très favorables pour la survie des entreprises, mais les conditions d’éligibilité ne sont pas au profit d’elles toutes. Le gouvernement en prendra peut-être compte afin que la polémique ne naisse pas.
